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Notice d'information sur la protection des données personnelles – Autorisation/Recommandation Temporaire d’Utilisation

Mise à jour : 15 octobre 2018

Merci de prendre connaissance des informations ci-après concernant le traitement des données personnelles que vous communiquez au laboratoire ViiV Healthcare S.A.S. (« ViiV », « nous ») ou à votre médecin prescripteur dans le cadre des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) ou recommandations temporaires d’utilisation (RTU) de spécialités pharmaceutiques.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées uniquement dans le but de gérer l’initiation, le suivi et l’arrêt de prescription particulière de médicaments concernés par une ATU ou une RTU ainsi que pour la gestion des contacts avec les médecins prescripteurs et les pharmaciens dispensateurs de ce médicament.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

a. Si vous êtes le patient :

i. Nous collectons systématiquement :

  • Vos données d’identification en tant que patient : numéro, code alphanumérique ou code alphabétique d’identification, informations signalétiques (âge, année ou date de naissance, sexe, poids, taille) ;
  • Vos données de santé : notamment l’histoire de la maladie, les antécédents personnels ou familiaux, les pathologies ou événements associés, les traitements concomitants, les informations relatives au mode de prescription et d'utilisation du médicament ainsi qu’à la conduite thérapeutique du prescripteur, les examens et leurs résultats, la tolérance du traitement initié, la nature et la fréquence des effets indésirables.

ii. Nous collectons si strictement nécessaire :

  • Votre consommation de tabac, alcool, drogues ;
  • Votre vie sexuelle ;
  • Votre origine ethnique, uniquement dans les cas où le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) comporte des informations particulières relatives à l’origine ethnique des personnes et selon les critères définis dans le RCP.

b. Si vous êtes le médecin prescripteur ou le pharmacien dispensateur, nous collectons :

  • Votre nom, nom d’usage et prénom(s) ;
  • Votre numéro de téléphone et de télécopie ;
  • Votre adresse électronique ou, à défaut votre adresse postale ;
  • Votre spécialité ;
  • Votre numéro d’inscription au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)

Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Si vous êtes un professionnel de santé, nous ne traitons que les données personnelles que vous nous avez communiquées. Si vous êtes un patient, nous ne traitons que les données personnelles que vous avez communiquées à votre médecin prescripteur.

Sur quelles bases juridiques utilisons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre :

  • De respecter nos obligations légales de collecte, d’enregistrement, d'analyse, de suivi, de documentation, de transmission et de conservation des données relatives à l’accès, à l’initiation, au suivi et à l’arrêt de prescription de spécialités pharmaceutiques,
  • De gérer nos relations avec les médecins prescripteurs et les pharmaciens dispensateurs d'un médicament sous ATU ou RTU.

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles pendant la période exigée par la loi :

  • Pendant la durée d’autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique ou jusqu’à 10 ans après l’expiration de l’ATU ou RTU du produit concerné.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront accessibles aux collaborateurs autorisés du groupe GlaxoSmithKline (qui inclut ViiV), ainsi qu’aux employés autorisés de certains tiers travaillant pour GlaxoSmithKline.

Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à certaines Agences Réglementaires.

Transfert de vos données personnelles en dehors de votre pays de résidence

Vos données personnelles peuvent être transférées vers certains pays n’appartenant pas à l’Espace Economique européen (par exemple Etats-Unis, Inde).

Les pays vers lesquels nous transférons vos données personnelles peuvent ne pas avoir de lois assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Par conséquent, nous prenons des mesures (par exemple, des accords de transferts de données basés sur des clauses types approuvées par la Commission Européenne) pour nous assurer que les tiers et les membres du groupe GlaxoSmithKline à qui nous transférons les données dans ces pays s’engagent à garantir le niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Vous trouverez plus d’informations concernant les accords de transferts de données ici.

Protection de vos données personnelles

ViiV peut, dans certains cas, partager vos données personnelles avec des tiers qui ont fait l’objet d’une sélection minutieuse, en accord avec les procédures de ViiV ; ces prestataires s’engagent, par accord écrit, à assurer une protection de vos données personnelles (incluant la garantie de la confidentialité de celles-ci et la mise en œuvre de mesures de sécurité tant au niveau technique qu’organisationnel).

ViiV prendra toutes les mesures appropriées qu’elles soient juridiques, organisationnelles ou techniques afin de protéger vos données conformément aux lois applicables en lien avec la protection de la vie privée et de la sécurité des données.

Vos droits

Vous avez la possibilité de :

  • Demander des informations concernant le traitement de vos données personnelles, y compris une copie de celles-ci ;
  • Demander la correction et/ou la suppression de vos données personnelles, ou vous opposer au traitement de celles-ci ;
  • Demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles ;
  • D'adresser une plainte à l'autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles (CNIL) ou à une cour de justice en cas de violation de vos droits à la vie privée ou de préjudice subi à la suite du traitement illégal de vos données personnelles.

Vous pouvez toujours refuser de partager vos données personnelles quand le choix vous en est donné. Si vous refusez le traitement de vos données personnelles, nous respecterons ce choix dans la limite du respect de nos obligations légales.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous le faire savoir en nous contactant à l’aide des coordonnées ci-dessous.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou demandes concernant le traitement de vos données personnelles, ou des demandes d’informations complémentaires, merci de contacter :

  • Si vous êtes un patient : votre médecin prescripteur ;
  • Si vous êtes un professionnel de santé : E-mail : fr.cpa@gsk.com

Responsable de traitement

ViiV Healthcare S.A.S. est le responsable de traitement de vos données personnelles.